Omnia · Projet — à confirmer

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Ce projet décrit l’utilisation d’Omnia et les éléments commerciaux à préciser avant l’ouverture des abonnements payants. Il ne remplace pas des conditions de vente validées pour le vendeur et les marchés concernés.

Document non finalisé : adresse du vendeur, statut fiscal et certaines politiques restent à confirmer et à valider juridiquement avant toute vente. Les paiements ne sont pas disponibles actuellement.

Informations du vendeur

Marque: Omnia est le nom commercial du service ; ce n’est pas une société immatriculée.
Identité légale: Service exploité par un vendeur individuel (personne physique) sous la marque Omnia. [Mentions d’identification légalement requises à confirmer et approuver avant publication.]
Pays et statut: Personne physique (vendeur individuel). [Pays, statut professionnel ou fiscal à publier seulement s’ils sont légalement requis et approuvés.]
Adresse professionnelle: [Adresse de contact légalement requise à confirmer ; aucune adresse privée n’est publiée sans approbation.]
Immatriculation et fiscalité: Aucun numéro d’immatriculation ni de TVA n’est communiqué à ce jour. [Situation à confirmer par le vendeur ; aucune exonération n’est présumée.]
Assistance et données personnelles: omnia.support.team@gmail.com

1. Service et accès

Omnia propose un espace de conversation donnant accès aux modèles d’IA pris en charge via API, selon la formule et leur disponibilité. Il ne fournit pas les abonnements officiels ChatGPT Plus, Claude Pro ou Gemini. Les réponses peuvent être inexactes : vérifiez-les avant tout usage important. Les paiements et l’IA payante destinée aux clients ne sont pas activés. Une réponse « Mode démo » est fictive et ne débite ni crédits client ni budget API. Le chat nécessite un compte ; les pages de présentation, tarifs, contact et documents légaux sont accessibles sans connexion.

2. Utilisation du compte

Protégez vos identifiants. N’utilisez pas le service pour des activités illicites, contourner les limites ou porter atteinte aux droits de tiers. Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations dont vous n’avez pas le droit de disposer. [Conditions de suspension, notification, recours, propriété intellectuelle et responsabilité à faire valider.]

3. Tarifs, crédits et limites

Tarifs mensuels affichés : Free (Gratuit), 0 € avec 100 crédits offerts à l’inscription ; Pro, 20 €/mois avec 2 000 crédits par période mensuelle payée vérifiée ; Max, 49 €/mois avec 6 000 crédits par période mensuelle payée vérifiée. La promotion Free n’est pas renouvelable. Illimité est une offre à venir, sans garantie d’usage illimité. Les forfaits permettent de changer de modèle pris en charge dans une conversation, de consulter l’historique et de suivre la consommation de crédits. Pro et Max donnent accès aux modèles GPT, Claude et Gemini disponibles selon les limites du forfait ; Max propose une allocation supérieure, pas un usage illimité. Perplexity est annoncé à venir et n’est pas intégré. Les crédits sont des unités d’utilisation, distinctes des dépenses API. Pour une requête réelle, le débit dépend du modèle et de la consommation ; une réservation est régularisée à la fin. Le solde, les limites d’utilisation et de fréquence s’appliquent. Aucun nombre fixe de messages ni usage intégral de l’allocation n’est garanti. [Report et expiration des crédits, traitement des taxes, conditions annuelles et montant total à confirmer ; aucune nouvelle règle n’est créée par ce projet.]

4. Paiements récurrents — ouverture future

Aucun achat ni prélèvement récurrent n’est actuellement proposé. Avant toute souscription, le montant total, les taxes, la périodicité, la date de renouvellement, la résiliation et les droits du consommateur devront être présentés et acceptés. L’activation payante exige un paiement confirmé. Paddle est envisagé comme Merchant of Record / revendeur autorisé, sous réserve de vérification et d’intégration. Si cette configuration est approuvée, Paddle sera le vendeur de la transaction selon ses conditions acheteur, avec un rôle de facturation et de traitement des taxes ; le vendeur exploitant la marque Omnia restera le fournisseur du service et de l’assistance produit. Ce rôle n’est pas encore opérationnel et ne supprime pas les obligations propres du fournisseur.

5. Résiliation et remboursements

Il n’existe actuellement ni souscription payante ouverte ni portail client de résiliation connecté. Avant toute vente, un parcours de résiliation accessible devra préciser l’arrêt des renouvellements, la date de fin d’accès et le sort des crédits restants. La résiliation n’équivaut pas automatiquement à un remboursement. Consultez la politique de remboursement ; aucune promesse non approuvée de délai, remboursement ou maintien d’accès n’est faite ici.

6. Droits et validation juridique

Les droits impératifs des consommateurs ne peuvent pas être écartés. La qualification du service numérique, les garanties légales de conformité, la rétractation, l’information précontractuelle, la médiation et le droit applicable doivent être examinés selon la situation du vendeur et les marchés visés, notamment France et Union européenne. [Conditions de vente, modifications des conditions et voies de réclamation à valider.]